CGV / CGU

1. Objet

Les présentes conditions générales de contrat s’appliquent à tous les contrats conclus entre la société NOX Fitness, SARL au capital de 1000€, dont le siège social est situé au 3 rue des Frères Lumière, 94510 La Queue-en-Brie, et toute personne souscrivant un abonnement aux installations de NOX Fitness.

Est considéré comme membre toute personne physique ayant souscrit un contrat d’adhésion donnant accès aux espaces dédiés au sport et aux services associés proposés par NOX Fitness : Hyrox, Pilates, électrostimulation, cours collectifs, coaching, etc.

En signant ce contrat, en ligne ou en club, vous déclarez et garantissez que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, sincères et tenues à jour, et que vous êtes en bonne santé et physiquement apte à la pratique d’une activité sportive sans danger pour votre santé ou votre intégrité physique.

En validant le contrat sur le site web de NOX Fitness en cochant la case d’acceptation des termes et conditions, vous acceptez pleinement l’ensemble des présentes conditions.

2. Conditions d’adhésion — NOX Fitness

Ce contrat prend effet lorsque vous acceptez les présentes conditions générales lors du processus d’inscription à NOX Fitness via notre site internet www.noxfitness.fr. Vous devenez membre de NOX Fitness dès que vous validez votre inscription, réglez les frais d’adhésion et payez votre premier mois d’abonnement dans le club choisi.

L’adhésion à NOX Fitness est strictement personnelle et non transférable. Toute utilisation abusive, notamment le prêt de badge ou d’accès à une tierce personne, peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre abonnement, sans remboursement.

L’inscription implique l’acceptation pleine et entière du règlement intérieur affiché dans le club et disponible sur notre site.

Le droit d’inscription est un paiement unique valable pour toute la durée de votre adhésion. En cas de résiliation puis de réinscription ultérieure, les frais d’inscription devront être réglés de nouveau selon le tarif en vigueur.

L’inscription est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Toute fausse déclaration entraînera la nullité immédiate du contrat.

3. Modalités d’abonnement — NOX Fitness

Les tarifs d’abonnement et les frais d’adhésion varient en fonction de l’offre choisie : avec ou sans engagement, options complémentaires, services additionnels, etc. Les tarifs en vigueur au moment de votre inscription sont indiqués sur notre site internet et affichés à l’accueil du club.

Ces prix incluent l’accès aux espaces d’entraînement et, selon l’abonnement souscrit, à certains services additionnels : espace Hyrox, cours de Pilates, électrostimulation, etc.

NOX Fitness se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment, de proposer ponctuellement des offres commerciales ou des réductions, et d’ajuster les prestations incluses dans chaque formule.

En cas de modification tarifaire, vous en serez informé au moins 8 semaines à l’avance. Si vous refusez cette modification, vous aurez la possibilité de résilier votre contrat sans pénalité, à condition de respecter le préavis de 8 semaines. Pendant ce délai, le tarif initial continue de s’appliquer.

4. Résiliation — NOX Fitness

Le membre peut résilier son abonnement à tout moment via l’espace membre disponible sur le site www.noxfitness.fr, sous réserve de respecter le préavis suivant :

• 8 semaines pour un abonnement avec engagement ;
• 4 semaines pour un abonnement sans engagement.

Pendant la période de préavis, les paiements restent dus selon l’offre souscrite.

En cas d’incapacité médicale durable, la demande de résiliation devra être adressée par courrier recommandé, accompagnée d’un certificat médical. La résiliation sera effective à compter de la réception du dossier complet.

Si le contrat est résilié pour non-paiement, le membre pourra réintégrer NOX Fitness à condition de régulariser les paiements en suspens, de s’acquitter des frais de rejet bancaire éventuels, de régler à nouveau les frais d’inscription et la partie proportionnelle du mois en cours.

5. Paiements des abonnements NOX Fitness

5.1. Tarification et paiements

Les paiements effectués pour l’adhésion à NOX Fitness ne sont pas remboursables et ne peuvent faire l’objet d’aucune compensation en cas de non-utilisation partielle ou totale du service.

Le membre s’engage à signaler immédiatement tout changement de coordonnées bancaires ou de moyen de paiement.

Les produits ou services complémentaires doivent être réglés via le moyen de paiement choisi par le membre au moment de l’achat : CB, ANCV, espèces.

En cas de changement d’abonnement, le tarif applicable sera celui en vigueur au jour de la modification. Ce changement annule toutes promotions précédentes et entraîne l’application des nouvelles conditions tarifaires.

5.2. Mandat de prélèvement

En signant le présent contrat et le mandat SEPA associé, le membre autorise NOX Fitness à prélever automatiquement les sommes dues sur son compte bancaire.

L’abonnement sera immédiatement annulé en cas d’annulation de ce mandat ou d’opposition non justifiée au prélèvement.

5.3. Incident de paiement

En cas d’incident de paiement, prélèvement rejeté, opposition ou provision insuffisante, NOX Fitness appliquera une pénalité forfaitaire de 15€ par incident, couvrant les frais bancaires et de traitement.

Après deux incidents consécutifs, NOX Fitness pourra notifier au membre, par courrier recommandé, la résiliation immédiate de son abonnement.

5.4. Pré-autorisation de paiement par carte bancaire

Lors de l’adhésion, le membre peut être amené à fournir une empreinte de carte bancaire à titre de garantie.

Cette pré-autorisation pourra être utilisée en cas de rejet de paiement pour régulariser le solde dû, dans une limite de deux mensualités d’abonnement, majorée des éventuelles pénalités. Cette autorisation reste valable pendant toute la durée de l’abonnement.

6. Responsabilités — NOX Fitness / Membre

NOX Fitness se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat d’adhésion, après notification au membre, en cas de non-respect des présentes conditions générales ou du règlement intérieur affiché dans le club.

Les horaires d’ouverture, de cours ou d’accès à certains espaces peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification sera communiquée en ligne et affichée dans les locaux avec un préavis raisonnable.

La responsabilité de NOX Fitness est strictement limitée aux cas où une faute avérée ou une négligence de la part du club ou de son personnel serait démontrée.

6.1. Santé du membre

NOX Fitness ne saurait être tenu responsable des problèmes de santé survenus pendant ou après l’utilisation des installations ou services. Il est fortement recommandé au membre de consulter un médecin avant toute pratique sportive, notamment en cas de maladie cardiovasculaire, diabète, pathologie chronique, vertiges, malaises ou autre contre-indication.

En signant le contrat, le membre atteste être apte à la pratique du sport et assume l’entière responsabilité de tout incident de santé pouvant survenir.

6.2. Biens personnels

NOX Fitness décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels laissés en dehors des casiers sécurisés.

Des casiers sont mis à disposition gratuitement pour la durée de présence du membre dans l’établissement. Les membres sont invités à ne pas apporter d’objets de valeur. Tout casier laissé fermé après la fermeture pourra être ouvert par le personnel pour des raisons de sécurité.

6.3. Utilisation des équipements et comportement

NOX Fitness décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié du matériel par un membre. Les équipements doivent être utilisés conformément à leur fonction, dans le respect des consignes d’utilisation et du personnel encadrant.

Il est strictement interdit d’introduire, consommer, distribuer ou proposer des substances dopantes, anabolisants, produits pharmaceutiques non prescrits, drogues, alcool ou toute substance illicite.

Toute infraction à ces règles pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat sans préavis, une plainte aux autorités compétentes et une demande de dommages et intérêts le cas échéant.

7. Garantie de rétractation — NOX Fitness

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, tout membre ayant souscrit son abonnement via le site internet www.noxfitness.fr dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

La demande doit être transmise par écrit, par formulaire ou par mail, avant l’expiration du délai de 14 jours. NOX Fitness s’engage à rembourser la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de cette demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

Si le membre a utilisé les services du club avant l’expiration du délai de rétractation, il devra régler le montant correspondant aux services déjà fournis, calculé au prorata du temps d’accès effectif.

En cas de dette antérieure non régularisée, tout montant remboursable sera d’abord affecté au solde dû avant restitution.

8. Inscription en ligne — NOX Fitness

La présente section précise les conditions applicables à la vente à distance des abonnements souscrits sur le site www.noxfitness.fr, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Le membre dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription de son abonnement en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Pour cela, il doit adresser sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

La demande peut également être transmise par mail à : contact@noxfitness.fr.

Un formulaire de rétractation est mis à disposition à la fin du contrat. La demande doit impérativement mentionner les nom et prénom du membre, son adresse postale complète, sa date de naissance et la date de souscription de l’abonnement.

NOX Fitness s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

9. Conflits & médiation — NOX Fitness

Le présent contrat est régi par la loi française.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout membre dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

En cas de réclamation écrite non résolue par notre service client, vous pouvez saisir le médiateur auquel NOX Fitness adhère.

• Nom : à compléter
• Adresse mail : à compléter
• Téléphone : à compléter
• Adresse postale : à compléter
• Site : www.cm2c.net

Au niveau européen, vous pouvez également consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige, différend ou contentieux lié à l’exécution ou l’interprétation du contrat sera soumis, au choix du membre, soit aux tribunaux compétents du lieu de résidence du membre, soit aux tribunaux du ressort géographique de NOX Fitness.

10. Article L223-2 du Code de la consommation — NOX Fitness

Le membre est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévue à l’article L223-2 du Code de la consommation, via la plateforme officielle Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.